Avec les réformes successives de l’épargne salariale de 2001 (Loi Fabius), 2003 (Loi Fillon) puis 2005 (Loi Breton), les Chirurgiens-Dentistes et les professions médicales libérales, bénéficient à plein des avantages de ce dispositif d’épargne très intéressant .
Malgré tous les attraits des dispositifs de l’épargne salariale : PEE, PERCO, Abondements, Intéressement et Participation, le nombre de cabinets qui l’utilise reste relativement réduit. Il nous semble intéressant d’étudier au cas par cas les avantages et les inconvénients de l’Epargne Salariale, pour vous Chirurgiens-Dentistes et vos collaborateurs salariés.
4 outils d’alimentation :
- Versements volontaires
- Abondements
- Intéressement
- Participation
2 réceptacles de gestion :
- PEE (terme fiscal 5 ans)
- PERCO (terme : départ à la retraite)
Pour pouvoir bénéficier de l’Epargne salariale à titre personnel au sein de votre cabinet vous devez avoir au moins un salarié avec un temps de présence minimal dans l’exercice en cours. Une fois ouverte cette enveloppe d’épargne pourra être utilisée par le Chirurgien Dentiste, votre ou vos salariés, selon les mêmes règles.
L’épargne constituée dans le cadre d’un PEE ou d’un PERCO, vous appartient directement et de façon définitive. Vous pourrez gérer cette épargne sur des fonds de communs de placements plus ou moins risqués selon votre sensibilité financière.
L’intéressement : C’est un dispositif permettant d’associer financièrement le Chirurgien-Dentiste et ses salariés aux performances du cabinet, en versant des sommes qui échappent aux charges sociales (Pour le praticien URSSAF et CARCDSF , pour le salarié , charges patronales et salariales). Le Chirurgien-Dentiste et son salarié perçoivent une prime d’intéressement, si les conditions fixées par l’accord sont remplies. L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans.
Cette prime versée au bénéficiaire est disponible immédiatement. Elle peut servir à alimenter le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) en franchise d’impôt sur le revenu, tout en bénéficiant d’un versement complémentaire du cabinet par l’abondement (+/- 3 100 € pour le PEE, +/-6 200 € pour le PERCO en 2017)
Pour en savoir plus consultez la fiche intéressement complète
Cabinet du DR VIDAL, en BNC avec une assistante à mi-temps :
Si chiffre d’affaires (recettes encaissées) supérieur à 300 000 €, prime d’intéressement de 5 000 €. Répartition de la prime à hauteur du temps de travail de l’assistance et du Chirurgien Dentiste. Dans cet exemple 1/3 (1 666 €) pour l’assistante et 2/3 ( 3 333 €) pour le praticien.
Cabinet du DR Durand, gérant majoritaire en SELARL avec une salariée à mi temps, plus son conjoint (conjoint collaborateur ou salariée), à mi-temps également :
Si résultat net avant impôt supérieur à 20 000 €, prime d’intéressement de 6 000 €. Répartition égalitaire (2 x 2000 € pour le couple et 2000 € pour l’assistante)
L’abondement : L’abondement est un complément financier versé par le cabinet en sus des versements du praticien et de ses salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) et/ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). Son objectif est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable.
Tout comme l’intéressement il est exonéré de charges sociales, c’est une charge déductible pour le cabinet et il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Fonctionnement de l’abondement
Facultatif, l’abondement est un dispositif collectif (qui ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains salariés, encore moins au seul profit du praticien) et sa mise en place est possible dans tout type de cabinet dentaire, possédant un plan d’épargne collectif (PEE et/ou PERCO). Il est ouvert au Chirurgien Dentiste et à tous ses collaborateurs salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois.
Pour qu’il y ait abondement il faut absolument un versement volontaire du bénéficiaire, somme provenant de l’intéressement ou d’une épargne personnelle.
L’abondement peut être différencié en fonction des sources d’alimentation des bénéficiaires (intéressement, versement volontaire).
Chaque année la règle d’abondement peut-être modifiée de façon unilatérale, voir même annulée. C’est donc bien le praticien qui maitrise les règles chaque année.
Plafonds et règles d’abondement
Le cabinet peut abonder jusqu’à 3 fois (300%) les versements des bénéficiaires (intéressement, versements volontaires) dans la limite du plafond légal applicable chaque année :
Maximum 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) (3 242 euros en 2019) pour le PEE
Maximum 16% du PASS (6 484 euros en 2019) pour le PERCO.
Abondement de 300 % sur les sommes provenant uniquement de l’intéressement. Son assistante récupère 1 667 €(*) de prime d’intéressement, et verse uniquement 600 €(*) sur son PEE (elle consomme immédiatement le solde 1 067 €(*) ). Le praticien verse sur ses 3 333 € de prime d’intéressement, 1 133 € (*) sur son PEE et 2 000 € (*) sur PERCO.
Abondement pour la salariée de 1 800 €(*) (3 fois 600 €) sur son PEE
Abondement pour le Chirurgien Dentiste de 3 003 € (*) (3 fois 1 133 € mais plafonné) sur son PEE et 6 000 €(*) sur son PERCO (3 fois 2 000 €).
(*) hors CSG/CRDS
Abondement de 300 % sur les sommes provenant uniquement des versements volontaires. La collaboratrice ne souhaite versée que 300 € de son compte personnel sur le PEE. Son abondement sera limité de ce fait à 900 €(*).
Le DR DURAND et son conjoint souhaitent optimiser leurs abondements PEE/PERCO. Ils versent chacun sur leur compte personnel 1 000 € + 2 000 € sur le PEE et le PERCO. Le cabinet abonde pour chacun d’entre eux à hauteur de
12 000 €(*) leurs versements.
Au global le DR DURAND et son conjoint auront versé 6 000 € à titre personnel, et le cabinet aura versé pour eux 24 000 € (*) en franchise d’impôts (déductibles des charges du cabinet et non imposable à l’impôt sur le revenu.
(*) hors CSG/CRDS
Il y a deux types de versements volontaires (nous ne parlons pas ici de la participation réservée aux structures importantes)
1/ Sur les sommes provenant du compte bancaire personnel du praticien et de ses salariés. Ces versements sur les plans peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle. C’est ce qui est le plus facilement pratiqué dans les cabinets dentaires
2/ Sur les sommes provenant de l’intéressement et versées sur leurs plans d’épargne (PEE/PERCO).
Il faut noter que ces deux sources de versements volontaires sont plafonnées à 25% de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire.
Il existe deux plans d’épargne entreprise avec des durées de blocage et de détention différentes.
PEE : durée 5 ans (les sommes versées en année N seront disponibles en année N+5, les sommes versées en année N+1 seront disponibles en année N+6…) sauf conditions de déblocage anticipé , au nombre de 10 (voir tableau : FICHE PLANS D’ÉPARGNE )
PERCO : disponible au moment de la retraite en totalité sous forme de capital ou de rente viagère, au choix du bénéficiaire. Il existe 5 conditions de déblocage anticipé, (voir tableau : FICHE PLANS D’ÉPARGNE )
Les deux plans PEE et PERCO vous permettent de vous constituer une épargne avec l’aide de votre cabinet, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.
Alimentation: Versements individuels facultatifs, Intéressement, Abondement.
Vous pouvez mettre en place au sein de votre cabinet un seul des plans d’épargne : le PEE, ou les deux PEE/PERCO. En aucune manière vous ne pouvez en mettre un PERCO seul.
La gestion financière de ces deux réceptacles peut être identique ou différenciée. Elle se fait au travers de Fonds Communs de Placement (FCP) ou par profils de placements (prudent, équilibré, dynamique..).
Contrairement à une Assurance Vie par exemple vous n’aurez pas à disposition de fonds en euros. Il faudra obligatoirement opter pour des fonds communs de Placements. Pour le PERCO l’objectif est la retraite, donc si vous avez du temps avant la fin de votre activité professionnelle il sera conseillé de retenir pour partie des fonds relativement dynamiques. De plus si vous optez pour des prélèvements automatique vous allez lisser les performances.
Enfin sachez qu’il existe des gestions pilotées qui arbitrent automatiquement chaque année votre épargne en fonction de votre âge. Plus vous approchez de l’âge de la retraite plus la proportion d’épargne sur des fonds prudents est alors importante.